Maximum de la rémunération assurable pour 2014
Date de création : 16 Septembre 2013
Dernière modification : 16 Septembre 2013

La Commission de l'assurance-emploi du Canada annonce le maximum de la rémunération assurable pour 2014

Gatineau, (Québec), le 9 septembre 2013 — À la suite de l’annonce faite par le gouvernement du Canada à propos du maintien, pour 2014, du taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2013 pour les employés, qui correspond à 1,88 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable, et de la garantie que ce taux ne dépassera pas 1,88 $ pour 2015 et 2016, la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé aujourd’hui que le maximum de la rémunération assurable (MRA) passera à 48 600 $ en 2014, comparativement à 47 400 $ en 2013. Conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, le MRA est indexé annuellement et correspond à la rémunération maximale sur laquelle des cotisations à l’assurance-emploi sont prélevées. Il est également le montant maximal dont il est tenu compte dans les demandes de prestations d’assurance-emploi.

Pour les résidents du Québec couverts par le Régime québécois d’assurance parentale, la réduction du taux de cotisation sera de 0,35 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, ce qui correspond à un taux de 1,53 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.

Par ailleurs, les employeurs inscrits au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi bénéficieront de réductions de leurs taux de cotisation. La fourchette de ces réductions sera de 0,22 $ à 0,37 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, offrant ainsi un allégement de 852 millions de dollars en cotisations. Les employeurs inscrits seront avisés individuellement des réductions qui s’appliquent à eux, selon la fourchette établie.

Pour les travailleurs indépendants qui ont choisi de participer au régime d’assurance-emploi, les gains annuels nécessaires pour être admissibles à des prestations spéciales passeront à 6 515 $ le 1er janvier 2014, comparativement à 6 342 $ en 2013. Les barèmes de gains qui servent à déterminer l’admissibilité des travailleurs indépendants à des prestations spéciales de l’assurance?emploi sont indexés annuellement selon la croissance du MRA.

Bien que la création d’emplois au Canada présente de la stabilité depuis la fin de la récession mondiale avec plus d’un million de nouveaux emplois nets, des défis subsistent au sein de l’économie mondiale. Le gel du taux de cotisation à l’assurance-emploi annoncé aujourd’hui par le ministre des Finances, l’honorable Jim Flaherty, démontre bien les mesures concrètes prises par le gouvernement en vue d’assurer la prévisibilité et la stabilité des taux de cotisation à l’assurance-emploi. Ceci laissera un montant de 660 millions de dollars dans les mains des créateurs d’emplois et des travailleurs canadiens pour la seule année 2014, ce qui aidera les employeurs, et tout particulièrement les petites entreprises, à poursuivre leur croissance.

Afin que le processus d’établissement des taux soit fondé sur la transparence et la responsabilisation, la CAEC a recours aux services de l’actuaire du Bureau du surintendant des institutions financières pour rédiger un rapport sur tous les éléments qui ont servi à déterminer les taux de cotisation, y compris le MRA. Le rapport sommaire est disponible à l’adresse suivante : www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/ae/rapports/index.shtml.

Pour en savoir plus sur la CAEC, consultez www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/ae/commission/index.shtml.


Source : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=770229


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