Historique de l'assurance-emploi
Date de création : 10 Décembre 2009
Dernière modification : 08 Mars 2010

La crise économique que nous vivons a forcé les politiciens de la scène fédérale à s’intéresser à l’assurance-emploi et à envisager des réformes. Malheureusement, qu’on soit enpériode de récession ou de prospérité économique, quand une personne tombe en chômage, elle se retrouve nécessairement en crise. Les réformes envisagées n’auraient-elles pas dû être considérées depuis longtemps? L’assurance-chômage/assurance emploi a une longue histoire de réformes mais l’appauvrissement des chômeurs, lui, a toujours le même effet sur les gens et, par effet domino, sur notre société...

Au début du XXe siècle, le chômage saisonnier était une caractéristique du marché du travail et représentait la principale cause de pauvreté. Pour lutter contre cette situation et malgré une dure résistance des gouvernements, des organisations de chômeurs et de chômeuses ont mis sur pied un peu partout au pays. Durant les années de 1940 à 1975 les gouvernements acceptaient de prendre leurs responsabilités et faisaient place à une montée de l’interventionnisme de l’État en matière de chômage. Le régime d’assurance-chômage prendra de l’expansion jusqu’en 1975.

La première réforme (1955) est venue améliorer la couverture des emplois saisonniers et inclure d’autres catégories de cotisants-tes. Cette Loi situait le rôle de l’assurance-chômage dans un contexte social et économique global. Le nombre de semaines de travail exigé pour être admissible était de huit semaines au cours des 52 dernières semaines et le taux des prestations a augmenté de manière significative, c’est-à-dire à 66 2/3 % des gains assurables et à 75 % pour les prestataires qui avaient une ou des personnes à charge. Les sanctions pour départ volontaire,congédiement pour inconduite et pour refus d’un emploi convenable, n’étaient imposées que pour une perte maximale de trois semaines de prestations.

Entre 1975 et 1988, les acteurs de l’économie mondiale ont remis en question l’interventionnisme des États en matière de chômage. En 1990, le gouvernement sabrait fortement dans le régime d’assurance-chômage et se retirait du financement de la Caisse. Conséquemment, il augmentait fortement l’exclusion des travailleurs-ses et accentuait le caractère répressif du régime.
Le Congrès du Travail du Canada évaluait alors que 130 000 sans-emploi ne seraient plus admissibles aux prestations, dont 44 000 au Québec. De plus, en considérant le nombre d’heures travaillées pour se qualifier, plutôt que le nombre de semaines, l’État exigeait plus du double de temps de travail pour être admissible.

Lors de la création du régime d’assurance-chômage canadien en 1940, la Caisse était financée à parts égales par les cotisations des salariés, des employeurs et par l’État. Le gouvernement versait une somme supplémentaire équivalente à 20 % du total des cotisations des employé-es et des employeurs et il assumait les coûts de fonctionnement du régime. En se retirant du financement de la Caisse de l’assurance-chomâge, c’est sur le dos des chômeurs et des chômeuses et des employeurs que reposait, désormais, le financement du programme.

L’orientation « promarché » du Canada apparaissait de plus en plus évidente au niveau du régime d’assurance-chômage. Les réformes et compressions se succédaient, la Caisse commençait à produire des surplus ! Pour l’État, le régime d’assurance-chômage devint une véritable mine d’or qu’il s’est mis à piller sans vergogne au détriment des travailleurs et des travailleuses. Bien que le régime ait été mis sur pied spécifiquement pour dédommager les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi, le gouvernement, voyant dans la Caisse d’assurance-chômage une « poule aux oeufs d’or », a adapté le régime aux exigences du capitalisme sauvage et du libre marché. Son discours : « le chômage relève de la responsabilité de l’individu et pas de l’État ! » On est loin de l’idéal d’un État solidaire de ses citoyens dans le pétrin… L’État a complètement dénaturé l’objectif initial du régime d’assurance-chômage. À partir de 1996, les surplus ne cesseront de s’accumuler pour frôler les 50 milliards en 2005. Cet argent a été siphonné de la Caisse d’assurance-chômage, donc principalement de nos poches.

Les modifications apportées au régime par les Conservateurs et les Libéraux ont réduit la protection des salarié-es contre le risque de chômage. Le régime ait été mis sur pieds spécifiquement pour dédommager les travailleurs et les travailleuses qui perdent leur emploi.

Malheureusement, l’approche actuelle soumet totalement les travailleurs et les travailleuses aux impératifs de productivité, de compétitivité et de course aux profits. Le résultat est que bon nombre de personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-chômage se retrouvent,soit bénéficiaires de l’assistance sociale, soit dépendant de leur conjoint, de leur famille, ou alors elles vident leurs comptes en banque, quand ce n’est pas les économies d’une vie entière dont une partie était mise de côté pour la retraite.

Dans la vraie vie, non pas dans les fantasmes, promesses, visions et élucubrations des capitalistes, plusieurs citoyens travaillent à rabais, dans des conditions de plus en plus difficiles, de peur de se retrouver avec rien! Non seulement on est loin d’une société où s’épanouir devrait être la règle, mais le résultat est souvent une détérioration de la santé, tant au niveau mental que physique, une perte de confiance, un repli sur soi, un isolement.

Donc, depuis près de 70 ans, nous observons que les changements apportés à l’assurance-chômage ne correspondent pas du tout aux besoins réels des travailleuses et des travailleurs cotisants. Les mesures qui devraient être insérées dans la Loi sont :

- un seul critère d’admissibilité de 350 heures ;
- un minimum de 35 semaines de prestations ;
- un taux de prestation d’au moins 60 % ;
- aucune exclusion de plus de 6 semaines.

Michael Ignatieff, chef du parti Libéral, défend l’idée d’abaisser à 360 heures le seuil d’admissibilité, ce qui est considérée comme «fabulation intellectuelle » par la ministre des Ressources humaines
Madame Finley et de son comité de travail. Ce qu’il faut cependant se rappeler, c’est que cette mesure, promise par les libéraux, ne serait que temporaire, le temps de la « crise économique » et que par la suite, tout redeviendrait comme avant.

Les citoyennes et les citoyens doivent prendre en considération que les promesses électorales sont de belles paroles.

Soyons vigilants car, entre le dire et le faire, il y a une très grande marge. Quel parti politique osera réformer la Loi de l’assurance-emploi pour qu’enfin, les critères d’admissibilité soient justes et équitables pour tout le monde.


Article visioné 7113 fois
Voir les autres nouvelles


Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville

© 2009-2019
Touts droits réservés

Le RSE est situé à à la Place communautaire Rita-St-Pierre

59, rue Monfette - Local 210
Victoriaville, Québec G6P 1J8

Téléphone : 819-758-6134

Télécopieur (fax) : 819-604-1112

rse@rsansemploi.com

Mission et Historique de l'organisme


Activités et Services offerts


Le RSE est financé par ces organismes


@RSE_Victo sur Twitter

RSE sur Facebook