Le Gouvernement Harper dépose un projet de Loi visant à aider les familles dans le besoin
Date de création : 24 Septembre 2012

Ottawa (Ontario), le 20 septembre 2012 — Aujourd’hui, au nom du gouvernement Harper, l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a déposé à la Chambre des communes un projet de loi visant à aider les familles dans le besoin.

« Notre gouvernement honore son engagement à soutenir les familles canadiennes qui travaillent fort au moment où elles en ont le plus besoin, a déclaré la ministre Finley. En déposant le projet de loi visant à aider les familles dans le besoin, notre gouvernement fait en sorte que le régime d’assurance­emploi demeure juste et souple et qu’il contribue à réduire le fardeau financier des familles durant des périodes difficiles.»

Avec le dépôt du projet de loi visant à aider les familles dans le besoin, la ministre Finley a annoncé une nouvelle disposition au titre de la Loi sur l’assurance­emploi, laquelle permet aux parents admissibles de toucher des prestations de maladie s’ils tombent malades pendant qu’ils reçoivent des prestations parentales. Cette nouvelle mesure profitera à environ 6 000 Canadiens et Canadiennes annuellement.

Le projet de loi permet également d’officialiser la nouvelle prestation d’assurance?emploi pour les parents d’enfants gravement malades ou blessés et de modifier le Code canadien du travail en vue de protéger les emplois des parents qui prennent un congé pour prendre soin d’un enfant gravement malade.

Le projet de loi comprend également des modifications au Code canadien du travail afin de protéger les emplois des parents qui prennent un congé suite au décès ou à la disparition de leur enfant suite à une infraction présumée au Code criminel. Ces modifications viennent appuyer un nouveau programme fédéral de soutien au revenu pour les parents qui prennent un congé sans solde pour faire face à une telle situation.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à d’autres mesures de soutien prises par le gouvernement à l’intention des parents, et viennent les compléter, entre autres :

Faciliter l’accès aux prestations parentales pour les parents des familles d'accueil.
Permettre aux travailleurs indépendants de choisir de participer au régime d’assurance-emploi afin de recevoir des prestations parentales, de maternité, de maladie et de soignant.
Faciliter l’accès des familles des militaires aux prestations parentales de l’assurance-emploi : Les membres des Forces canadiennes qui sont rappelés au service pendant leur congé parental, ou dont le congé parental est reporté, bénéficient maintenant d’une période d’admissibilité de 104 semaines suivant la naissance ou l’adoption de leur enfant, pour se prévaloir d’une partie ou de la totalité des 35 semaines des prestations parentales de l’assurance-emploi.
Élargir l’admissibilité à la prestation de compassion à d’autres membres de la famille et à d’autres personnes considérées comme de la « famille » par la personne gravement malade.
Offrir une aide financière aux parents au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.


Vous pouvez consulté le communiqué complet ici :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=695789

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