La commissaire à l’information du Canada entame un dialogue sur la Loi sur l’accès à l’information
Date de création : 03 Octobre 2012
Dernière modification : 03 Octobre 2012

Ottawa, le 28 septembre 2012 – La commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, a entamé aujourd’hui un dialogue avec les intervenants et la population canadienne sur la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information, vieille de 30 ans.

Au cours des dernières années, les rapports annuels de la commissaire à l’information, ainsi que ceux de ses prédécesseurs, ont documenté certains des défis actuels associés à la Loi, dont la pertinence continue de certaines exceptions et exemptions prévues dans la Loi et la nécessité de pouvoir compter sur des règles adaptées au XXIe siècle qui tiennent compte des nouvelles avancées technologiques.

Pour participé à la réforme de la loi :
http://www.oic-ci.gc.ca/fra/modernization-atia_2012.aspx


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